par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

COLLATION /COLLATIONNEMENT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Collation /Collationnement

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Baumann Avocats Droit informatique

"La"collation", ne pas confondre avec la "collocation", est l'action par laquelle une autorité confère à une personne un diplôme, un titre, une décoration ou un pouvoir.

Le verbe "collationner" s'emploie dans la pratique notariale, pour désigner l'opération qui consiste à comparer l'original d'un acte avec sa copie, pour s'assurer de la parfaite concordance des deux textes. Le "Collationnement" est donc l'acte par lequel on collationne.

L'emploi, dans les Greffes et dans les études notariales d' ordinateurs, de scanners et d'appareils à photocopier qui permettent de réaliser des expéditions de jugements ou d'actes par duplication mécanique ou électronique, a rendu le collationnement inutile.


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