par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



CLAUSE RESOLUTOIRE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Clause Résolutoire

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La condition résolutoire est toujours sous entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisferait pas à son engagement, mais à défaut d'une clause résolutoire, c'est le juge qui apprécie si la résolution doit être prononcée ou s'il convient de maintenir le contrat. Une "clause résolutoire" est donc une disposition incluse dans la convention des parties, dans laquelle elles énoncent qu'elles sont les circonstances dans lesquelles, sans avoir à s'adresser à un tribunal, le contrat sera tenu pour nul et si le contrat n'a pas reçu un commencement d'exécution, avec un effet rétroactif à la date de sa signature.

S'il s'agit d'un contrat à effets successifs, par exemple un contrat de bail, la résolution prend effet, soit à la date que les parties auront convenue d'avance dans le contrat, soit à la date de l'arrivée de la circonstance qui a provoquée la résiliation.

Consulter : "

  • Résiliation"
  • "Bail"
  • "Résolution".


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