par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AUTEUR DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Auteur

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Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "auteur" est mieux connu du public dans le sens où l'entendent le droit de la propriété intellectuelle et le droit pénal pour désigner le criminel ou le délinquant. En droit privé, le mot désigne la personne dont une autre tient un droit.

Ainsi, le vendeur est l'auteur de l'acquéreur. Dans cet exemple, l'acquéreur est désigné sous le nom d'"ayant cause" ou encore d'"ayant droit" de l'auteur.Leshéritiers sont des "ayant droit" ou des Ayant cause". Notez d'une part la marque du pluriel sur un participe, forme grammaticale ancienne qui n'est plus utilisée que dans le langage juridique et notez l'absence de tiret entre d'une part, "ayant" et "droit"et d'autre part, entre "ayant" et "cause". Mais quant à l'utilisatio ou l'absence du tiret il y a des opinions divergentes.


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