par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

AUDIENCE FORAINE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Audience Foraine

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Exemples :

  • "..., Mme Alicia X... assignait M. Thierry X... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio statuant en audience foraine à Porto-Vecchio notamment pour qu'il constate la fin du prêt à usage... " (Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 6 juillet 2016, RG n°14/ 00491 JD-C.)
  • "... Toutefois par jugement du 07 mars 2012, rendu lors d'une audience foraine à la mairie de Maré où il siégeait... " (Cour d'appel de Nouméa - Chambre civile 15 janvier 2013 RG : n° 12/00136, Legifrance).

    Voir le mot " Audience ".


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