par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



AUDIENCE FORAINE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Audience Foraine

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Des audiences peuvent être tenues hors du siège d'une juridiction pour permettre d'éviter aux parties d'avoir à se transporter quelquefois loin de leur lieu de résidence. Il en est ainsi plus particulièrement dans les Départements d'outre mer. Les audiences foraines sont alors tenues dans les écoles, et les mairies. Dans certains cas, comme en Polynésie (à Uturoz ils de Raiâtéa de même qu'à Nuku-Hiva aux iles Marquises) mais aussi à Mata-Utu aux îles Wallis et Futuna, les audiences sont tenues par un juge qui y réside d'une manière permanente

Exemples :

  • "..., Mme Alicia X... assignait M. Thierry X... devant le tribunal d'instance d'Ajaccio statuant en audience foraine à Porto-Vecchio notamment pour qu'il constate la fin du prêt à usage... " (Cour d'appel de Bastia, Chambre civile 6 juillet 2016, RG n°14/ 00491 JD-C.)
  • "... Toutefois par jugement du 07 mars 2012, rendu lors d'une audience foraine à la mairie de Maré où il siégeait... " (Cour d'appel de Nouméa - Chambre civile 15 janvier 2013 RG : n° 12/00136, Legifrance).

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