par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACCIPIENS ET SOLVENS DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Accipiens et solvens

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Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "accipiens" est d'origine latine. Il est utilisé (de moins en moins) par les praticiens pour désigner celui des contractants qui reçoit ou se trouve en attente d' une prestation qui doit lui être faite ou dans l'attente du prix de la prestation qu'il a fournie. Le "solvens" c'est le nom donné à celui qui doit cette prestation ou ce prix. Les mots "créancier" et "débiteur" désignent les mêmes situations.


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