par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

Cass. civ. 1, 11 mars 2010, 08-17525
Dictionnaire Juridique

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Cour de cassation, 1ère chambre civile
11 mars 2010, 08-17.525

Cette décision est visée dans la définition :
Pièces (dossier)

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest" ; que l'arrêt a repris les mentions figurant à l'acte de pourvoi ;

Attendu qu'il ressort des observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, postérieures à l'arrêt du 22 octobre 2009, que la dénomination de la société est : "Hüsler Nest" et non "Hüsler Net" ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt n° 1046 FS rendu le 22 octobre 2009,

Dit que les mots "société Hüsler Net" figurant à l'arrêt seront remplacés par les mots "société Hüsler Nest", chaque fois qu'ils sont mentionnés ;

Dit que sur les diligences du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.

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Cette décision est visée dans la définition :
Pièces (dossier)

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