par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



PROCUREUR GENERAL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Procureur Général

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Au niveau d'un Tribunal de grande instance, le magistat qui dirige l'action publique se dénomme le Procureur de la République, le service dont il assure la direction du Parquet avec la collaboration d'autres magistrats en nombre variable selon l'importance du Tribunal : leurs fonctions portent le nom de Vice-Procureur, Premiers substitut et substituts.

Au niveau d'une Cour d'appel, les fonctions de chef du Parquet, dit "Parquet Général, se nomme le Procureur général, et les magistrats qui sont ses collaborateurs, se nomment, Substituts Généraux et Avocats Généraux.

Au niveau de la Cour de cassation, le chef du Parquet se nomme aussi Procureur général, et ses collaborateurs se nomment Avocats généraux. A la Cour de cassatiçn, il n'y a pas de substituts généraux.

Pour ce qui est des grades et ses fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.


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