par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

DROITS DERIVES DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Droits dérivés

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Baumann Avocats Droit informatique

Dans le droit de la sécurité sociale, le salarié dispose d'un droit propre à obtenir la prise en charge par les organismes sociaux des prestations prévues par le Code de la Sécurité sociale. Ces avantages sont aussi servis à la famille du salarié, conjoint marié ou non, enfants ou adultes à charge. Ces personnes ne bénéficient donc des prestations sociales qu'en raison seulement de leur lien avec le travailleur. On dit qu'elles bénéficient de “droits dérivés “.

Sur les droits dérivés en matière de propriété intellectuelle, voir le site Defidoc et le site e-marketing.fr .


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