par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

COUTUME DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Coutume

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Baumann Avocats Droit informatique

La "Coutume" est un ensemble de règles qui ont été spontannément adoptées par des groupes de personnes qui se prévalent d'un usage constant. Sans doute on peut penser aux coutumes en vigueur dans les territoires d'outre mer, (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Gouadeloupe, Martinique, Guyanne), mais on aurait tort de limiter l'existence de coutumes aux territoires d'Outre Mer. Il existe aussi de nombeuses coutumes qui se rattachent à l'exercice d'une profession, à celui d'un type de commerce ou encore à l'exercice d'un sport. Les coutures du très ancien Droit qui ont précédé les codes napoléoniens ont été réunies dans des "coutumiers". On utilse aussi des attestation dits "certificats de coutume" qui sont rédigés par une autorté étrangère, par une Chambre de commerce ou par un juriste étranger comme preuve de l'existence, du contenu d'une loi étrangère.

Consulter aussi :

  • Parère.
  • Usages et coutumes.


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