par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ACHALANDAGE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Achalandage

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Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "achalandage" vient du mot "chaland". Il désigne l'ensemble des clients d'un fonds de commerce dont il constitue un des éléments essentiels à caractériser son existence.

Les auteurs opposent l'"achalandage" à la "clientèle" Ils sont tous deux des éléments caractérisant l'existence d'un fonds de comerce. . Cependant l'achalandage désignerait l'ensemble des personnes qui sans être tenues par un contrat de services ou d'approvisionnement s'adressent d'une manière occasionnelle à un commerçant.

La distinction entre l'achalandage et la clientèle est purement doctrinale : elle est sans conséquence dans la pratique des relations contractuelles, fussent elles civiles ou commerciales.

Dans le langage de la pratique commerciale, mais cet usage est considéré par les auteurs comme étant impropre, l'achalandage désigne l'ensemble des produits qu'un commerçant propose à sa clientèle.

Textes

  • Code de commerce, Articles L141-5 et L142-2.

  • Liste de toutes les définitions