par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



RTT DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de RTT

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Baumann Avocats Droit informatique

La Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du "temps de travail" (RTT)(dite loi Aubry) a prévu d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé le plus souvent par une accord d'entreprise.

Textes

  • Code du travail : Articles L. 3121-1 et s., L. 3171-1 et s., R. 3121-1 et s.

  • Liste de toutes les définitions