par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

POLICE DE L'AUDIENCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Police de l'audience

en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique

Voir les mots "Réserve (Obligation de)" et "Immunité ".

Bibliographie

  • Sauvel (J.), Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey,1956.

  • Liste de toutes les définitions