par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



POLICE DE L'AUDIENCE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Police de l'audience

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Baumann Avocats Droit informatique

"Police de l'audience" est la terminologie par laquelle on désigne le pouvoir donné au magistrat chargé de présider une audience, lui permettant de prendre toutes mesures nécessaire au respect des débats. L'Article 438

du Code de procédure civile précise : "Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté. Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état".

En toutes matières, qu'il s'agisse d'un procès civil ou pénal, le magistrat qui préside l'audience et qui dirige les débats, régle tout ce qui peut constituer un incident, et pas seulement un incident procédural, mais un fait ralatif au comportement des parties, telle une altercation quelles qu'en soient les acteurs : il peut refuser la présence des spectateurs qui ne sont pas des parties au procès et s'il y a lieu, ordonner que les débats auront lieu hors la pésence du public, renvoyer l'affaire pour être instruite et entendue en la Chambre du Conseil. S'il constate qu'une personne crée un trouble à l'ordre public, il peut requérir le Substitut du Procureur présent à l'audience, ou faire appeler les forces de l'ordre et ordonner l'expulsion du trublion, la remise de l'individu à la Police, dresser un procès verbal de l'incident qui sera transmis au Parquet ou le renvoi de l'affaire à une autre date d'audience.

Il règle les incidents d'audience qui pourraient opposer des avocats entre eux, et peut saisir le Bâtonnier et le représentant du Parquet.

Consulter :

  • Réserve (Obligation de)
  • "Immunité ". et l'arrêt de la 1ère Chambre civile 14 décembre 2016, pourvoi n°15-27394, Legifrance).

    Bibliographie

  • Sauvel (J.), Les immunités judiciaires, ce que l'on peut dire et écrire en justice et la police de l'audience, Paris, Sirey,1956.

  • Liste de toutes les définitions