par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

COLLATERAL DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Collatéral

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Baumann Avocats Droit informatique

Les collatéraux sont les parents d'un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe : les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines.

Textes

  • Code civil, art. 162 et s, 174, 187, 731 et s., 742, 750 et s.

  • Liste de toutes les définitions