par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

ARTICLE DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Article

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Baumann Avocats Droit informatique

Outre sa signification dans le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même. Les Codes sont divisés en Livres, Titres, Chapitres, Sections, Sous-sections et Articles.


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