par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



AMPLIATIF DEFINITION
Dictionnaire juridique

Définition de Ampliatif

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Baumann Avocats Droit informatique

Le mot "ampliatif" est un adjectif qui en procédure civile qualifie généralement un acte dont le contenu est destiné à complèter un acte procédural par exemple une assignation, un mémoire ou des conclusions ou un contrat.


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