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UNIDROIT DEFINITION

Définition de UNIDROIT



L'Institut international pour l'unification du droit privé : "UNIDROIT" est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Rome, dont l'objet est l'étude des moyens et des méthodes destinées à la modernisation, à l'harmonisation et à la coordination du droit privé et plus particulièrement du droit commercial. Il s'est donné pour objet d'élaborer des instruments de droit uniforme, des principes et des règles juridiques. Il est géré par un Conseil de direction et ses travaux sont menés par un groupe de travail.

Consulter aussi la rubrique : Lex mercatoria

L'adresse du site Web d'UNIDRTOIT est : "http://www. unidroit. org/dynasite. cfm?dssid=5266" ou encore : http://www. unidroit. org/dynasite. cfm?dsmid=103293.

Bibliographie

  • Trahan (A-M), Les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, RJT, Vol 36, n2.
  • GIARDINA (A.), Les Principes UNIDROIT sur les contrats internationaux, J. D. I., 1995 547 = Publ. CCI, n 490/1, 1995, Institute of International Business Law and Practice.
  • Guillemard (S.), Comparaison des Principes UNIDROIT et des Principes du droit européen des contrats dans la perspective de l'harmonisation du droit applicable à la formation des contrats internationaux, 23 mai 1999, en ligne, in Electronic Library on International Commercial Law and the CISG.
  • Huet (J.), Les contrats commerciaux internationaux et les nouveaux Principes d'UNIDROIT, vers une nouvelle lex mercatoria?, Les Petites Affiches du 10 novembre 1995, n135, pp. 8 et s., spéc. p. 10, B, 2.
  • Larroumet (Ch.), La valeur des Principes d'Unidroit applicables aux contrats du commerce international, JCP., éd. G, 1997, I, 4011, spéc. n18.
  • Mayer (P.), Principes Unidroit et lex mercatoria, L'actualité de la pensée de Berthold Goldman : droit commercial international et européen, Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 31.
  • Liste de toutes les définitions

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