dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

PROMESSE DEFINITION

Définition de Promesse



La promesse est l'acte unilatéral par lequel une personne prend l'engagement de donner, de faire ou de ne pas faire. Exemple : Promesse de donner, de vendre ou de louer, de cautionner la dette d'un tiers, promesse de mariage dite aussi "fiançailles". L'inexécution d'une promesse peut donner lieu à des dommages-intérêts lorsque la défaillance du promettant a causé un dommage à la personne à laquelle elle a été faite.

Voir les mots :

  • Pollicitation,
  • Notaire,
  • Vente,
  • Arrhes,
  • Mariage,
  • Porte-fort,
  • Synallagmatique,
  • Avant-contrat.

    Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

  • dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit