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PRIMA FACIE DEFINITION

Définition de Prima facie



"Prima facie" (se prononce : prima facié) est une expression latine qui peut émailler des plaidoieries et se trouver sous la plume de commentateurs. On peut la traduire par "à première vue", "au premier coup d'oeil", c'est à dire, avant d'avoir eu recours à la recherche de preuves.

L'expression est utilisée plus couramment et avec une toute autre portée juridique dans le droit de la Common Law des Etats de tradition britannique.

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