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PARERE DEFINITION

Définition de Parère



Le mot "parère" vient d'un mot latin "pareo" qui signifie "il est évident".

Un "parère" est un document servant de preuve à l'existence et au contenu d'un usage local ou professionnel, une sorte de certificat de coutume ou encore d'acte de notoriété (Cour d'appel de Pau 1ère Chambre civile, 20 mai 2008, nde RG : 06/01613, Legifrance).

Il est question de la production d'un parère dans deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans pour preuve d'un usage bancaire (Chambre commerciale 12 décembre 1973 pourvoi n72-12979, et 15 juillet 1992 N de pourvoi : 90-18530, Legifrance).

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