Dictionnaire juridique - Définition de Licéité

Définition de Licéité

"Licéité" est le caractère de ce qui est conforme au Droit. L'adjectif correspondant est "licite". Ainsi M. Lambert-Faivre a écit une note au Dalloz, 2001, n° 16, p. 1265 ayant pour titre, "La licéité des obligations d'assurance réglementaires et des limitations de garantie dans le temps et en montant ". -

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